J’interviens au Grand Conseil depuis 2019 sur une variété de thèmes que vous retrouverez ici.
Séances du Grand Conseil
Culture
- Séance du 11 janvier 2023
11-01-2023
Q 3908-A. Quelle politique du Conseil d’Etat en matière d’archives audiovisuelles publiques et privées ? - Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 14h
14-10-2022
M 2665-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud : Relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville concernant la Bibliothèque de Genève - Séance du 31 août 2022
31-08-2022
Question écrite urgente: Des conférences payantes à la Maison Rousseau et de la Littérature (MRL) ? Qu'en pense le Conseil d'Etat ? - Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h11
20-05-2022
RD 1464 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2021 - Séance du 1er septembre 2021
01-09-2021
QUE 1585-A. L'Etat de Genève va-t-il se désengager de la FASe ? Comment le Conseil d'Etat organise-t-il la consultation au sujet de la politique en matière d'animation socioculturelle ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 5 mars 2021 à 16h54
05-03-2021
M 2735 Proposition de motion de Mmes et MM. Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Esther Schaufelberger, Dilara Bayrak, David Martin, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Boris Calame pour une réouverture cohérente des lieux culturels ; R 952 Proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Emmanuel Deonna, Jean Batou, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salika Wenger, Cyril Aellen, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Morel, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Francine de Planta, Jacques Béné, Charles Selleger, Nicolas Clémence, Marjorie de Chastonay : En mars, la culture redevient essentielle ! - Séance du 18 novembre 2020
18-11-2020
QUE 1426-A. Quel soutien du canton aux professionnels de la culture non visés par la nouvelle loi COVID-19 sur la culture ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 27 août 2020 à 15h58
27-08-2020
PL 12668-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019 Deuxième débat D - Culture, Sport & Loisirs - Séance du 17 octobre 2018 à 17h30 (Conseil municipal)
17-10-2018
Proposition : conditions de location des salles de réunions et de spectacle de la Ville
Droits politiques
- Séance du 27 janvier 2023 à 16h05
27-01-2023 IN 189 - Initiative populaire cantonale « Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie ! » & Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'IN 189-A - Séance du 10 décembre 2021
10-12-2021
QUE 1638-A. Le canton de Genève peut-il accueillir en son sein un polémiste dangereux condamné pour ses propos haineux ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 26 mars 2021 à 19h25
26-03-2021
PL 12441-A et objets liés Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !) - Séance du 25 janvier 2020 à 21h04
25-06-2020
RD 1355 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 28 mai et le 3 juin 2020) ; R 928 Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19 (arrêtés adoptés le 28 mai et le 3 juin 2020) et constatant la fin de l'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19 ; M 2659 Proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Pierre Vanek pour une loi d'application de l'article 113 de la constitution genevoise (Etat de nécessité) - Séance du 4 juin 2020 à 21h22
04-06-2020
RD 1345 et objets liés Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés après le 29 avril 2020) - Séance du 19 mai 2020 à 17h30 (Conseil municipal)
16-05-2020
Comment le Conseil administratif se positionne-t-il face à l'arrestation de personnes ayant exprimé leur volonté d'une reprise humaniste, écologique et locale après le déconfinement? - Séance du 16 octobre 2018 à 17h30 (Conseil municipal)
16-10-2018
Question au Conseil administratif sur les actes de vandalisme ayant visé l'université et la Librairie du boulevard - Séance du 16 janvier 2018 (Conseil municipal)
16-01-2018
Projet de délibération: maintenir et faire évoluer la commission des naturalisations - Séance du 7 juin 2017 à 20h30 (Conseil municipal)
07-06-2017
Projet de délibération : maintenir et faire évoluer la commission des naturalisations
Economie et finances
- Séance du 3 JUIN 2022
03-06-2022
R 862 A - Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois - Séance du 2 juin 2022 à 18h29
02-06-2022
PL 12044-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) - Séance du 21 mai 2021 à 19h04
21-05-2021
R 857-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - Séance du 25 mars 2021 à 18h17
25-03-2021
PL 12307-A - Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Guy Mettan, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias écrits ; M 2411-C Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Salika Wenger, Magali Orsini, Christian Frey, François Lance, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio pour une presse locale forte et indépendante M 2444-B Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey, Jean Batou, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Pierre Vanek, Caroline Marti, Irène Buche, François Lefort, Boris Calame, Christian Zaugg, Marie-Thérèse Engelberts pour le maintien de l'emploi et des prestations de l'ATS - Séance du 3 mars 2021
03-03-2021
QUE 1461-A. Le Conseil d'Etat va-t-il entendre et prendre en compte les revendications des cafetiers-restaurateurs ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 11 novembre 2020
11-11-2020
QUE 1427. Quelle reconnaissance du canton de Genève pour le personnel des EMS durant le Covid-19 ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 28 octobre 2020
28-10-2020
QUE 1394-A. A quand une revalorisation des salaires du personnel hospitalier des métiers du care ? Réponse du Conseil d'Etat - Accélérer le test et la mise en œuvre d’un revenu de base à Genève
28-10-2020
QUE 1396-A. Accélérer le test et la mise en œuvre d'un revenu de base à Genève. Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 2 octobre 2020 à 18h30
02-10-2020
M 2675 Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Rémy Pagani : Tuilerie de Bardonnex : patrimoine, savoir-faire, emplois pour un sauvetage indispensable ! - Séance du 19 août 2020
28-08-2020
QUE 1339-A. Quelles mesures du canton de Genève pour la planification et la gestion des risques majeurs ? Réponse du Conseil d'Etat. - Séance du 28 août 2020 à 10h49
28-08-2020
PL 12670-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2019 - Séance du 26 juin 2020 à 19h15 et 19h31
26-06-2020
M 2513-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite - Séance du 24 juin 2020
24-02-2020
QUE 1313-A. Quel soutien pour la presse locale et régionale déjà fragile frappée de plein fouet par la crise du coronavirus ?
Environnement
- Séance du 4 novembre 2022
04-11-2022 M 2774 A & M2825
M 2774 A 5 G - traitement des demandes d'installations de téléphonie mobile dites "mineures" M2825 A 5 G - Modifications de l'ORNI - De qui le Conseil fédéral se moque-t-il? - Séance du 22 septembre 2022 à 21h56
22-09-2022
IN 182-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 182 « Climat urbain : de la place en ville pour les arbres, la mobilité douce et les transports publics ! » - Séance du 24 juin 2022 à 14h
24-06-2022
P 2131-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Risque climatique : impliquer la BNS dans la lutte, Mme Fontanet, DAF de Genève - Séance du 2 juin 2022 à 18h29
02-06-2022
PL 12044-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) - Séance du 25 août 2021
25-08-2021
QUE 1586-A. Quelle politique du Conseil d’Etat face au refus du peuple suisse de la loi sur le CO2 ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 26 août 2020
26-08-2020
QUE 1338. Quelles mesures du canton de Genève en faveur de l’autosuffisance alimentaire et de l’agroécologie ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 26 juin 2020 à 15h06
26-06-2020
M 2596-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg : La mobilisation des jeunes en faveur du climat doit être encouragée, pas sanctionnée !
Formation et enseignement supérieur
- Séance du 5 mars 2021 à 14h29
05-03-2023 PL 12944-A modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleurs conditions d'études) - Séance du 24 août 2022
24-08-2022
Question écrite urgente: quelle prévention contre le racisme et les discriminations au sein des écoles genevoises ? Réponse du Conseil d'Etat. - Séance du 20 mai 2022 à 14h56
20-05-2022
M 2782-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Jean Romain, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Helena Rigotti, Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Raymond Wicky, Sylvie Jay, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Salika Wenger, Jean-Luc Forni, Patrick Lussi : Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent ! - Séance du 18 mars 2022 à 15h37
18-03-2022
P 2119-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande de moratoire au sujet du projet du DIP - Etat de Genève de formation par le numérique à l'école primaire - Séance du 3 septembre 2021 à 17h40
03-09-2021
M 2782 Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Jean Romain, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Yvan Zweifel, Diane Barbier-Mueller, Helena Rigotti, Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Raymond Wicky, Sylvie Jay, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Salika Wenger, Jean-Luc Forni, Patrick Lussi : Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent ! - Séance du 2 septembre 2021 à 16h29
02-09-2021
PL 12907-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020 Deuxième débat F-Formation - Séance du 21 mai 2021 à 15h04
21-05-2021
P 2094-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression des OA / OSS - Séance du 5 mars 2021 à 14h29
05-03-2021
PL 12692-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2019 - Séance du 27 août 2020 à 17h10
27-08-2020
PL 12668-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019 Suite du deuxième débat F - Formation - Séance du 19 août 2020
19-08-2020
Quelles mesures du canton de Genève en faveur de l'apprentissage en temps de COVID-19 ? - Séance du 12 mai 2020 à 18h47
12-05-2020
RD 1338 Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2019 (CIP HES-SO) - Séance du 26 avril 2017 à 20h30 (Conseil municipal)
26-04-2017
Budget 2017. Genève Ville refuge
Migration
- Séance du 14 décembre 2022
14-12-2022
Augmentation du transfèrement à Zurich des personnes étrangères en détention administrative. Des éclaircissements sur une pratique inadmissible. Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 8 octobre 2021 à 14h30
08-10-2021
M 2730-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Boris Calame pour l'accueil à titre humanitaire de familles de réfugiés vivant dans le camp de Kara Tepe sur l'île de Lesbos - Séance du 21 mai 2021 à 16h32
21-05-2021
R 966 Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Pierre Vanek, Olivier Baud, Didier Bonny, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Françoise Nyffeler, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Salika Wenger, Badia Luthi, Christian Zaugg, Sylvain Thévoz, Ruth Bänziger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo : Un permis humanitaire pour Tahir Tilmo, une réparation de sa mise en danger s'impose - Séance du 26 mars 2021 à 16h25
26-03-2021
R 953 Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Yves de Matteis, Olivier Cerutti, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Léna Strasser, Pierre Eckert, Grégoire Carasso, Ruth Bänziger, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Bertrand Buchs, Alessandra Oriolo, Xhevrie Osmani, Pierre Bayenet, David Martin, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Badia Luthi, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Dilara Bayrak, Thomas Wenger : Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - Séance du 24 mars 2021
24-03-2021
QUE 1483. Quels moyens étatiques pour lutter contre l'extrême précarisation des personnes sans statut légal et les marchands de sommeil ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 17 mars 2021
17-03-2021
QUE 1455-A. Comment le Conseil d'Etat peut-il justifier le renvoi des ressortissants éthiopiens par vol spécial ? - Séance du 5 mars 2021 à 16h54
05-03-2021
M 2730 Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Boris Calame pour l'accueil à titre humanitaire de familles de réfugiés vivant dans le camp de Kara Tepe sur l'île de Lesbos - Séance du 18 novembre 2020
18-11-2020
QUE 1428-A. Le Conseil d'Etat semble s'obstiner à vouloir construire un centre de renvoi au Grand-Saconnex. Comment va-t-il gérer le dégât d'image irréparable occasionné par cette décision ? Réponse du Conseil d'Etat. - Séance du 30 octobre 2020 à 18h39
30-10-2020
M 2666-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Sébastien Desfayes, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Christina Meissner, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Jean Batou, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Olivier Baud, Souheil Sayegh, Delphine Bachmann, Katia Leonelli pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique - Séance du 3 février 2020
03-02-2020
Projet de loi modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l’Association genevoise d’actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l’association ASTURAL d) l’association Ecole Protestante d’Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L’ARC, une autre école f) l’association La Voie Lactée Projet présenté par les députés : Mmes et MM. Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Thomas Wenger - Séance du 24 juin 2020
24-01-2020
QUE 1312-A. A quand une régularisation des personnes sans statut légal (« sans-papiers») dans le canton de Genève ? - Séance du 16 janvier 2020 à 20h30 (Conseil municipal)
16-01-2020
Motion: carte d'identité municipale pour mineurs non accomagnés - Séance du 15 janvier 2020 à 17h40 (Conseil municipal)
15-01-2020
Question au Conseil administratif: autorisation de séjour pour M. Kodjo Sossou - Séance du 13 décembre 2019 à 13h54
13-12-2019
PL 12576-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2020 (LBu-2020) (D 3 70) - Amendements relatifs au troisième débat - Séance du 15 décembre 2018 à 20h35 (Conseil municipal)
15-12-2018
Budget 2019. Aide aux réfugiés de la Ville de Genève - Séance du 17 octobre 2018 à 20h45 (Conseil municipal)
17-10-2018
Résolution: solidarité avec l'Aquarius - Séance du 2 octobre 2018 à 17h30 (Conseil municipal)
02-10-2018
Question au Conseil administratif. Hébergement des réfugiés au parc Rigot et à la rue de Montbrillant - Séance du 26 avril 2017 à 20h30 (Conseil municipal)
26-04-2017
Budget 2017. Genève Ville refuge - Séance du 27 septembre 2016 à 20h30 (Conseil municipal)
27-09-2016
Motion: politique d'asile - retour de la fratrie Musa - Séance du 14 septembre 2016 à 20h30 (Conseil municipal)
14-09-2016
Motion: Pour l'installation urgente de logements pour réfugié.e.s en ville de Genève - Séance du 7 juin 2016 à 20h35 (Conseil municipal)
07-06-2016
Interpellation orale du 25 mai 2016 : "Centre d'hébergement pour requérants d'asile: quelle concertation entre la ville et le canton?". - Séance du 6 avril 2016 à 20h50 (Conseil municipal)
06-04-2016
Résolution et motions: accueil des réfugiés - Séance du 14 décembre 2015 à 20h30 (Conseil municipal)
14-12-2015
Budget 2016. Collectif de soutien aux sans-papiers - Séance du 16 septembre 2015 à 17h55 (Conseil municipal)
16-09-2015
Résolution: accueil des réfugiés venant de Syrie
Santé
- Séance du 16 décembre 2002 à 9h
16-12-2022
Rapport de la commission des finances chargé d'étudier le projet du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2022 (LBu-2023) ( D 3 70) - Remarque: Pas encore inséré au Mémorial du Grand Conseil - Séance du 15 décembre 2022 à 14h
15-12-2022
PL 13178-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2023 (LBu-2023) (D 3 70) - Séance du 4 novembre 2022
04-11-2022 M 2774 A & M2825
M 2774 A 5 G - traitement des demandes d'installations de téléphonie mobile dites "mineures" M2825 A 5 G - Modifications de l'ORNI - De qui le Conseil fédéral se moque-t-il? - Séance du 14 octobre 2022 à 17h41
14-10-2022
R 1002 Proposition de résolution de Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Yves de Matteis, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, François Lefort pour une indexation des primes d'assurance aux coûts de la santé (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - Séance du 23 juin 2022 à 21h53
23-06-2022
PL 13091-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021 Suite du deuxième débat K - santé - Séance du 19 mai 2022 à 21h45
19-05-2022
PL 12588-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) - Séance du 18 mars 2022 à 16h59
18-03-2022
PL 12712-A et objets liés Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies) - Séance du 16 mars 2022
16-03-2022
QUE 1692-A Quelles mesures du Conseil d'Etat pour augmenter l'attractivité et améliorer les conditions de travail dans les EMS ?. Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 16 mars 2022
16-03-2022
QUE 1693-A Quelles mesures du Conseil d'Etat pour des plannings adaptés aux HUG ?. Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 16 mars 2022
16-03-2022
Comment le Conseil d’Etat entend-il lutter contre le harcèlement moral et sexuel en milieu médical ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 23 juin 2021
23-06-2021
QUE 1557-A. Quelles réponses sociales et politiques du Conseil d'Etat aux revendications des jeunes frappés de plein fouet par la COVID-19 ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 3 juin 2021 à 17h08
03-06-2021
R 929-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, François Baertschi pour que la Suisse demande des comptes à la Chine à propos de la propagation de la COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - Séance du 28 avril 2021
28-04-2021
QUE 1505-A. Quelle est la politique du Conseil d'Etat en matière de tests COVID-19 ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 26 mars 2021 à 9h57
26-03-2021
P 2083-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour davantage de postes de soignants aux HUG, pour une meilleure qualité des soins et des conditions de travail dignes - Séance du 26 mars 2021
24-03-2021
QUE 1484-A. Comment le Conseil d'Etat peut-il justifier l'augmentation de la rémunération de la direction des HUG et de l'IMAD ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 5 mars 2021 à 15h37
05-03-2021
P 2081-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Plus de moyens pour nos EMS ! - Séance du 3 mars 2021
03-03-2021
QUE 1454-A. Quel soutien social et psychologique aux étudiants confinés pendant la crise du COVID-19 ? - Séance du 11 novembre 2020
11-11-2020
QUE 1427. Quelle reconnaissance du canton de Genève pour le personnel des EMS durant le Covid-19 ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 28 octobre 2020
28-10-2020
QUE 1394-A. A quand une revalorisation des salaires du personnel hospitalier des métiers du care ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 19 août 2020
28-08-2020
QUE 1339-A. Quelles mesures du canton de Genève pour la planification et la gestion des risques majeurs ? Réponse du Conseil d'Etat. - Séance du 28 août 2020 à 8h57
28-08-2020
PL 12693-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019 et objets liés - Séance du 27 août 2020 à 21h08
27-08-2020
PL 12668-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019 Suite du deuxième débat K - Santé - Séance du 5 juin 2020 à 19h16
05-06-2020
R 919 Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, François Baertschi, Ana Roch, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard : Des assureurs-maladie responsables et solidaires, afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
- Séance du 2 septembre 2022 à 14h49
02-09-2022
PL 13090-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05) - Séance du 24 août 2022
24-08-2022
Question écrite urgente: quelle prévention contre le racisme et les discriminations au sein des écoles genevoises ? Réponse du Conseil d'Etat. - Séance du 24 août 2022
24-08-2022
Question écrite urgente : Quelles mesures sont prises par l’établissement pénitentiaire de Champ-Dollon face à la vague caniculaire? Réponse du Conseil d’Etat - Séance du 3 septembre 2021 à 15h16
03-09-2021
PL 12911-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA) (J 4 11) - Séance du 1er septembre 2021
01-09-2021
QUE 1585-A. L'Etat de Genève va-t-il se désengager de la FASe ? Comment le Conseil d'Etat organise-t-il la consultation au sujet de la politique en matière d'animation socioculturelle ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 23 juin 2021
23-06-2021
QUE 1557-A. Quelles réponses sociales et politiques du Conseil d'Etat aux revendications des jeunes frappés de plein fouet par la COVID-19 ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 26 mars 2021 à 11h21
26-03-2021
P 2096-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Aide alimentaire et stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève - Séance du 24 mars 2021
24-03-2021
QUE 1483. Quels moyens étatiques pour lutter contre l'extrême précarisation des personnes sans statut légal et les marchands de sommeil ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 5 mars 2021 à 15h37
05-03-2021
P 2081-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Plus de moyens pour nos EMS ! - Séance du 3 mars 2021
03-03-2021
QUE 1454-A. Quel soutien social et psychologique aux étudiants confinés pendant la crise du COVID-19 ? - Séance du 3 mars 2021
03-03-2021
QUE 1461-A. Le Conseil d'Etat va-t-il entendre et prendre en compte les revendications des cafetiers-restaurateurs ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 30 octobre 2020 à 18h39
30-10-2020
M 2666-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Sébastien Desfayes, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Christina Meissner, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Jean Batou, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Olivier Baud, Souheil Sayegh, Delphine Bachmann, Katia Leonelli pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique - Séance du 28 octobre 2020
28-10-2020
QUE 1395. Quelles mesures du Conseil d'Etat pour contrer les fléaux de la violence domestique et du féminicide ? Réponse du Conseil d'Etat. - Accélérer le test et la mise en œuvre d’un revenu de base à Genève
28-10-2020
QUE 1396-A. Accélérer le test et la mise en œuvre d'un revenu de base à Genève. Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 28 août 2020 à 17h37
28-08-2020
M 2446-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement - Séance du 25 juin 2020 à 18h05
25-06-2020
PL 12334-A et objets liés Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017 - Séance du 3 février 2020
03-02-2020
Projet de loi modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l’Association genevoise d’actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l’association ASTURAL d) l’association Ecole Protestante d’Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L’ARC, une autre école f) l’association La Voie Lactée Projet présenté par les députés : Mmes et MM. Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Thomas Wenger - Séance du 3 décembre 2019 à 17h30 (Conseil municipal)
03-12-2019
Question au Conseil administratif. Raccordement à l'eau chaude de l'école primaire de Prieuré-Sécheron - Séance du 17 octobre 2018 à 17h30 (Conseil municipal)
17-10-2018
Proposition : conditions de location des salles de réunions et de spectacle de la Ville - Séance du 26 juin 2017 à 20h30 (Conseil municipal)
26-06-2017
Proposition: logements relais et mobilier à la rue du Fort-Barreau - Séance du 28 septembre 2016 à 20h30 (Conseil municipal)
28-09-2016
Proposition: construction d'un bâtiment comprenant un restaurant scolaire et des locaux parascolaires situé rue Lamartine 16 bis / Premier débat
Solidarité internationale
- Séance du 24 juin 2022 à 14h48
24-06-2022
RD 1469 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2021 - Séance du jeudi 17 mars 2022 à 21h42
17-03-2022
PL 13082 Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Christina Meissner, Xavier Magnin, Claude Bocquet, Souheil Sayegh, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann permettant de répondre aux besoins de la population ukrainienne (Pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur des activités du CICR sur le terrain) - Séance du 3 juin 2021 à 17h08
03-06-2021
R 929-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, François Baertschi pour que la Suisse demande des comptes à la Chine à propos de la propagation de la COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) - Séance du 30 avril 2021 à 19h48
30-04-2021
R 879-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde - Séance du 2 octobre 2020 à 14h15
14-10-2020
RD 1340-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2019 - Séance du 14 décembre 2019 à 10h20 (Conseil municipal)
14-12-2019
Budget 2019. Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator - Séance du 15 décembre 2018 à 20h35 (Conseil municipal)
15-12-2018
Budget 2019. Aide aux réfugiés de la Ville de Genève - Séance du 15 décembre 2018 à 14h30 (Conseil municipal)
15-12-2018
Budget 2019. Solidarité internationale et coopération au développement - Séance du 16 mai 2018 à 20h30 (Conseil municipal)
16-05-2018
M-1351 "Stop à l'agression militaire israélienne contre Gaza". - Séance du 16 janvier 2018 à 17h30 (Conseil municipal)
16-01-2018
Pourquoi les calendriers du Conseil municipal sont-ils imprimés en Chine? - Séance du 7 octobre 2015 à 17h30 (Conseil municipal)
07-10-2015
Résolution: rejet des éventuels accords TISA
Sport
- Séance du 3 juin 2021
03-06-2021
M 2593-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Alberto Velasco, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Xhevrie Osmani, Olivier Baud, Grégoire Carasso pour des horaires d'accès aux piscines genevoises qui correspondent aux besoins de la population - Séance du 28 avril 2021
28-04-2021
QUE 1504-A. Quelle est la politique d'aide au sport du Conseil d'Etat en temps de COVID-19 ? Réponse du Conseil d'Etat - Séance du 28 octobre 2020
28-10-2020
QUE 1397-A. Recenser et augmenter l'offre en matière de piscines dans le canton de Genève - Séance du 27 août 2020 à 15h58
27-08-2020
PL 12668-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019 Deuxième débat D - Culture, Sport & Loisirs - Séance du 16 janvier 2019 (Conseil municipal)
16-01-2019
Installation d'un nouveau système de rink à la patinoire des Vernets (Conseil municipal) - Séance du 15 décembre 2018 (Conseil municipal)
15-12-2018
Budget 2019 - Séance du 6 juin 2018 à 20h30 (Conseil municipal)
06-06-2018
Propositions: salle multisports et nouvel aménagement du boulodrome au centre sportif de la Queue-d'Arve / Premier débat - Séance du mercredi 21 mars 2018 (Conseil municipal)
21-03-2018
Motion: accélérer la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs à l'horizon 2030 - Séance du 25 mai 2016 (Conseil municipal)
25-05-2016
Proposition: rénovation de la piscine de Pâquis-Centre
Transports
- Séance du 25 novembre 2022 à 16h59
26-11-2022
PL 12573-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) - Séance du 4 novembre 2022 à 15h36
04-11-2022 P-2134-A, P-2135-A, P-2136-A
P-2134-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour la suppression des logos officiels sur les portières des taxis P-2135-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour un prix minimum des courses aux hôtels à proximité de l'aéroport P-2136-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Non aux amendes abusives infligées aux taxis genevois - Séance du 21 avril 2021
21-04-2021
QUE 1506-A. Quelles actions du Conseil d'Etat pour favoriser la mobilité douce et accélérer la piétonnisation du centre-ville ? - Séance du 17 octobre 2018 à 20h30 (Conseil municipal)
17-10-2018
Motion: réaménagement de la place de Saint-François (Remise de la pétition pour la mobilité douce dans le quartier de Plainpalais).
Travaux et constructions
- Séance du 21 avril 2021
21-04-2021
QUE 1506-A. Quelles actions du Conseil d'Etat pour favoriser la mobilité douce et accélérer la piétonnisation du centre-ville ? - Séance du 19 août 2020
28-08-2020
QUE 1339-A. Quelles mesures du canton de Genève pour la planification et la gestion des risques majeurs ? Réponse du Conseil d'Etat. - Séance du 16 avril à 17h30 (Conseil Municipal)
16-04-2019 Mémorial n° 53 Voir aussi le PDF (129 Ko)
Question orale: La Ville pourra-t-elle garantir l'installation de toiles anti-UV suspendues au-dessus de la pataugeoire et du bac à sable du Parc La Grange? - Séance du 17 octobre 2018 à 20h30 (Conseil municipal)
17-10-2018
Motion: réaménagement de la place de Saint-François (Remise de la pétition pour la mobilité douce dans le quartier de Plainpalais). - Séance du 4 avril 2017 à 20h30 (Conseil Municipal)
04-04-2017
Proposition: travaux à l'avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla - Séance du 28 septembre 2016 (Conseil Municipal)
28-09-2016 28.09.2016 20 h 40 Mémorial n° 16 Voir le PDF (4.2 Mo)
Proposition: réaffectation et rénovation à la rue du Nant 2, rue de la Mairie 37 et rue du Jargonnant 4 - Séance du 25 mai 2016 (Conseil municipal)
25-05-2016
Proposition: rénovation de la piscine de Pâquis-Centre